Article 2 -Prestations d’Audrey H-M Déco.

Audrey H-M Déco intervient pour tout type de bien immobilier,locaux d’entreprise ou commerce .
Les prestations d’Audrey H-M Déco consistent à fournir aux clients des conseils en décoration d’intérieur, du graphisme de décoration (décoration de vitrines) et de la rénovation de meubles ainsi que la conception de catalogue d’achat de mobiliers ,accessoires et matériaux de décoration.
Audrey H-M Déco peut mettre en relation le client avec des prestataires qualifiés dans le secteur de la décoration ou du bâtiment. Le client contractera directement et librement avec chaque prestataire.
Le client reste toutefois libre de ne pas effectuer ou d’effectuer lui-même mais sous sa responsabilité,les prestations de conseils requises par Audrey H-M Déco.

Article 3 -Devis.

Toute intervention d’Audrey H-M Déco fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis en mains propres ou envoyé par mail ou voie postale au client.
Ce devis comporte la désignation et le type de prestations par la demande du client,ainsi que les modalités et coûts y afférents.
L’engagement du client et l’acceptation des présentes conditions vaudront par la signature du devis réalisés par nos soins.
Dés la signature ,la commande sera considérée comme ferme et engagera définitivement les deux parties.
Audrey H-M Déco s’engagera à réaliser l’ensemble des prestations pour lesquelles l’entreprise a été contractée sur le devis signé.
Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation d’Audrey H-M Déco ,des ajustements pourront  être apportés à ces documents ,à la demande du client.Ces ajustements seront validés par les deux parties.

Article 4 -Durée de l’offre.

Nos devis sont valables 2 mois,à partir de leur date d’édition.

Article 5 -Tarifs et modalités de paiement des prestations.

Les prix tels que figurants sur nos devis et factures sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles ci à la date indiquée. Les prix sont toutes taxes comprises,relatif au régime de l’auto-entrepreneur « TVA non applicable,art 293B du CGI ».
Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec Audrey H-M Déco.
Le défaut total ou partiel du paiement sous quinze jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat,pourra entraîner de plein droit et sans mise en demeure préalable:
-la suspension de toute prestation en cours,objet du contrat ,sans préjudice pour Audrey H-M Déco d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulé à l’article 12.
-L’exigibilité immédiate des sommes restant dues par le client,quelque soit le mode de règlement prévu.
-L’application d’une pénalité de retard,calculée sur la totalité des sommes dues ,d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
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Le paiement des prestations d’Audrey H-M Déco s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis)
-Conseils déco et décoration vitrine :paiement comptant à l’issue de la prestation.
-Compte rendu ,croquis, catalogue shopping  : 50% à la commande ( non récupérables) et le solde à l’achèvement de la prestation.

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Audrey H-M Déco se réserve le droit de procéder à une facturation intégrale et anticipée de la prestation en cours de réalisation:
-En cas de retard du client dans la transmission d’informations (telles que les demandes de renseignements et /ou validation) ou refus de coopération,notamment dans l’accès au bien ,objet de la ou les prestations.
-En cas de retard dans l’intervention d’un prestataire extérieur requis par le client.
-En cas de modification significative du projet à l’initiative du client.
-En cas de vente anticipée du bien immobilier objet de la ou les prestations avant la réalisation de celle-ci.

Article 6 -Réclamations.

Pour être valable ,toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social d’Audrey H-M Déco dans les 8 jours qui suivent la réalisation de la prestation.Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai ,la ou les prestations sont considérées comme entièrement acceptées par le client.
Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ,ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.

Article 7 – Droits de rétractation (applicable uniquement aux particuliers articles L121-20 et suivant le code de la consommation).

A compter de la date de la commande (signature du devis) et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès d’Audrey H-M Déco.
Pour ce faire ,le client doit nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception , indiquant son intention de se rétracter ,à l’adresse suivante :Audrey H-M Déco – Audrey Hybois-Magloire 52 place de l’église 56580 Crédin.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectuée au pus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
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Article 8 -Annulation ,report et modification des prestations.

En dehors du droit de rétractation défini à l’article 8 ci dessus ,toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord d’Audrey H-M Déco. En cas d’annulation par le client,toute prestation engagée au titre d’un devis accepté devra être payée intégralement.

Article 9 – Obligations et responsabilités.

9.1 Obligations et responsabilités du client.

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Le client reconnaît avoir reçu d’Audrey H-M Déco toutes les informations et conseils nécessaires pour  souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi,les choix effectués par le client lors de la commande,ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
Le client s’engage à fournir à Audrey H-M Déco tous les documents ,renseignements et informations nécessaires afin de réaliser la ou les prestations convenues.Le client s’engage également à mettre tout en oeuvre pour faciliter l’intervention d’Audrey H-M Déco et des prestataires requis et acceptés.
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9.2 Obligations d’Audrey H-M Déco.

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Audrey H-M déco s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en oeuvre d’un service de qualité conforme aux usages de la profession.Audrey H-M  Déco peut être mandater par son client pour assurer à sa place le suivi des prestations requises auprès des différents prestataires.
Audrey H-M Déco n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux,effectués par les prestataires, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation des travaux le sont directement par les prestataires en cause. A cet égard,Audrey H-M Déco recommande à ses clients de souscrire une assurance Dommage Ouvrages (DO) avant le démarrage du chantier.En tout état de cause, le responsabilité d’Audrey H-M Déco envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui serait exclusivement imputables.
Lorsque la prestation inclue le réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers ,les éventuels dommages ou retards dans les délais de livraisons ne pourront être en aucun cas imputés à la responsabilité d’Audrey H-M Déco.
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Pour le Home staging ,Audrey H-M Déco ne garantit pas:
-de délai de vente du bien objet de la prestation à l’issue de la réalisation .
-le principe même de la vente du bien en cause.
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Le client reconnaît expressément que la responsabilité d’Audrey H-M Déco ne serait en aucun cas recherché sur ce point.
La responsabilité d’Audrey H-M Déco pourra être mis en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans le CGPS découle d’un cas de force majeures’entend de tout événement extérieur ,imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Article 10 -Résiliation.

En cas de non respect par l’une des deux parties de l’une de ses obligations,le présent contrat sera résilié de plein droit,un mois après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure ,par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les fautes contractuelles reprochées .

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Article 11 -Assurances.

Audrey H-M Déco a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.Cette police d’assurance peut être sur simple demande et couvre  le client pour les dommages directs pouvant être éventuellement causés par les représentants d’Audrey H-M Déco durant leur prestation .Cependant ,il est convenu qu’Audrey H-M déco ne saurait être responsable envers le client pour les dommages indirects .Il est convenu que toute perte financière et /ou commerciale ,perte de profit,de commande, de client ou de jouissance des locaux objets des prestations du devis constitueront des dommages indirects.

Article 12 -Bon de réception.

A l’issue de la prestation à domicile d’Audrey H-M Déco ,un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune d’elles conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.

Article 13 -Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site d’Audrey H-M Déco sont et restent propriété intellectuelle et exclusive à Audrey H-M Déco.
Personne n’est autorisé à reproduire,exploiter,rediffuser,ou utiliser à quel titre que ce soit même partiellement ,des éléments du site qu’ils soient logiciels,visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Article 14 -Droit à l’image.

Le client autorise Audrey H-M Déco à réaliser des photos de son intérieur avant et après le réalisation de la prestation en vue d’utilisation à des fins promotionnelles.
Audrey H-M Déco pourra reproduire et modifier ses photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports possibles existants et à venir pour toute la durée légale du droit d’auteur et sur le territoire du monde.
En cas de refus , une annotation écrite et/ou paraphée devra apparaître sur le devis validé ou contrat.

Article 15 -Protection de vos données personnelles C.N.I.L.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique ,aux fichiers et aux libertés les données nominatives collectées auprès de clients sont nécessaires au traitement des commandes et à leur facturation.
Ces données peuvent éventuellement être communiquées aux éventuels partenaires du prestataire chargé de l’exécution,du traitement,de la gestion et du paiement des commandes,ce que le client accepte expressément . Le traitement des informations transmises par le client a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL .
Le client dispose d’un droit d’accès permanent de modification,de rectification et d’oppositions’agissant des informations le concernant à partir du point de contact : audrey.hybois@gmail.com.

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Article 16 -Loi applicable et tribunal compétent.

Audrey H-M Déco est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française.
Tout désaccord entre les deux parties qui n’aurait pu être résolu amiablement  sera soumis aux tribunaux compétents qui seront ceux où siège l’entreprise Audrey H-M Déco .

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